Règles de Protection de la Vie Privée

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site accessible aux adresses www.geboortelijst.be, www.listedenaissance.be, www.listedenaissance.ma ou www.babywebsite.be, ci-après le "Site internet", géré par la sprl Thisconnect, dont le siège social est établi à B-9420 Erpe-Mere, Evenbroekveld 8, Belgique, inscrite à la B.C.E. n°0833.397.373, ci-après dénommée "Thisconnect".

Lisez attentivement ces Règles de protection de la vie privée. Celles-ci déterminent les conditions de l'accès et de l'utilisation du Site internet.

A chaque inscription (ci-après "Inscription"), il vous sera demandé de confirmer que vous avez bien pris connaissance des présentes Règles de Protection de Vie Privée et que vous acceptez le caractère contraignant de leur contenu. Votre visite sur le Site internet et, le cas échéant, l'activationj de votre site web bébé, la création de votre liste de naissance ou la publication de photos de votre bébé impliquent automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation de ces Règles de Protection de la Vie Privée.

Les présentes Règles de Protection de Vie Privée peuvent être consultées à tout moment sur le Site Internet.

1. Règles générales

Thisconnect applique "la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par "la loi du 13 juin relative aux communications électroniques".

Thisconnect assume la responsabilité du traitement de vos données personnelles. Une déclaration a été déposée à la Commission de la Protection de la Vie Privée concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Données personnelles collectées

2.1. Les données que vous nous communiquez
Sur le Formulaire d'inscription du Site internet : le nom et prénom, le domicile, le mot de passe et les coordonnées (e-mail, téléphone, GSM, fax).

2.2. Les données qui sont automatiquement collectées
Un "cookie" est un petit fichier envoyé par le serveur de Thisconnect et placé sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Les renseignements enregistrés par ces cookies ne peuvent être lus que par Thisconnect et uniquement en cours de visite du Site internet. Ces cookies permettent une consultation plus aisée et plus agréable du Site internet. L'Utilisateur peut refuser l'usage de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration de son système de navigation. Le rejet de ces cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas faire usage de certaines fonctionnalités du Site internet.

Certaines données peuvent également être rassemblées sans avoir recours aux cookies. Ces données ne peuvent être consultées que par Thisconnect et uniquement en cours de visite du Site internet. Il s'agit de : 1°) l'adresse TCP/IP 2°) le type et la version du système de navigation de l'Utilisateur 3°) la dernière fenêtre consultée sur internet.

2.3. Les données personnelles transmises par les partenaires commerciaux
Dans cette hypothèse, les partenaires commerciaux garantissent à Thisconnect qu'ils ont effectivement reçu l'autorisation de transmettre ces données personnelles.

3. Fins d'utilisation des données

3.1. Objectifs généraux
Les données personnelles sont rassemblées en vue de :

  • Offrir à l'Utilisateur les Services proposés par le Site internet;
  • Permettre une étude de marché en vue d'améliorer la qualité technique et intrinsèque des Services et des Journées du Webshop à venir;
  • Fournir des informations à l'Utilisateur, envoyer à l'Utilisateur un e-mail mentionnant les diverses Offres le jour précédant la Journée du Webshop, pour qu'il puisse prendre connaissance des Offres proposées par les Webshops Participants, et fournir des informations en lien avec les offres futures qui pourraient intéresser l'Utilisateur;
  • Administrer l'aspect technique du Site internet;
  • Le marketing direct;
  • Après s'être assuré du caractère anonyme des données, établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du Site internet.

3.2. Marketing direct et communication aux tiers
Les données personnelles de l'Utilisateur restent strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, à moins pour Thisconnect d'avoir reçu expressément et au préalable l'autorisation de l'Utilisateur ("opt-in") lors de son Inscription, et ce à l'exception des données qui pourront être communiquées au Webshop Participant dont l'Utilisateur a acquis un Code Avantage.

L'autorisation dont question peut être retirée à tout moment, sans motif et gratuitement moyennant l'envoi d'un mail à info@listedenaissance.be.be ou en ayant recours à la rubrique "Contactez-nous" sur le Site internet.

3.3. Violations graves
Thisconnect pourra transmettre les données des Utilisateurs sur demande de la Justice en cas de violations graves des règles de conduite.

4. Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire à Thisconnect pour la fourniture des Services.

5. Droit d'accès et rectification des données

L'Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données personnelles à tout moment, de rectifier ou modifier celles-ci, en envoyant un mail à l'adresse info@listedenaissance.be, en ayant recours à la rubrique "Contactez-nous" sur le Site internet ou par courrier à la sprl Thisconnect, ayant son siège social établi à Evenbroekveld, 8, B-9420 Erpe-Mere, Belgique, en joignant copie de la carte d'identité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est entièrement libre de ne pas communiquer ses données personnelles à Thisconnect. Il doit cependant savoir que certains Services, comme l'envoi d'un e-mail le jour précédent la Journée du Webshop mentionnant les Offres, pourront lui être refusés s'il ne remplit pas le Formulaire d'inscription. Thisconnect attire également son attention sur le fait qu'il est alors tenu pour seul responsable de l'exactitude des données qu'il transmet à Thisconnect.

6. Droit de contestation

L'Utilisateur peut exercer son droit de contestation dans le cadre du traitement de ses données personnelles, s'il estime qu'il existe de sérieuses et légitimes raisons, en adressant un mail à info@journeeduwebshop.be ou en ayant recours à la rubrique "Contactez-nous" sur le Site internet. Il ne peut par contre s'opposer au traitement de ses données personnelles si ce dernier est essentiel à l'exécution d'obligations contractuelles.

7. Sécurité et confidentialité

Thisconnect a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

Thisconnect ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

Il est ainsi primordial que l'Utilisateur respecte les prescriptions de sécurité, entre autre en ne donnant pas accès à des tiers à ses nom d'utilisateur ou codes. L'Utilisateur est en effet seul responsable de l'utilisation qui serait faite sur le Site internet de son ordinateur, adresse IP et de ses données d'identification ainsi que de la confidentialité y attachée.

Thisconnect avertit l'Utilisateur de ce que les liens vers le Site internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d'autres sites, tels que les sites internet des Webshops Participants, qui ne sont pas contrôlés ni gérés par Thisconnect et auxquels ces Règles de Protection de la Vie Privée ne sont pas d'application. Thisconnect n'est pas responsable du contenu de tels sites internet ni des Offres, produits et services proposés par ceux-ci. Thisconnect recommande donc à l'Utilisateur de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site qu'il visite, ces règles pouvant différer des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

8. Dispositions générales

8.1. Adaptations
L'éventuelle nouvelle version de ces Règles de Protection de la Vie Privée sera disponible sur le Site internet et applicable à l'Utilisateur dès sa première visite suivant cette modification. Depuis cette visite, l'Utilisateur sera en effet supposé avoir pris connaissance des modifications et les accepter, d'où l'importance de vérifier, à chaque nouvelle visite, la date de mise à jour mentionnée en titre des présentes conditions.

8.2. Droit applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.

Les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

8.3. Acceptation
En utilisant le Site internet, l'Utilisateur marque son accord sur l'ensemble des clauses des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

8.4. Langue des Conditions d'Utilisation
La langue initiale dans laquelle les présentes Règles de Protection de la Vie Privée ont été rédigées est le néerlandais. Cette version originelle a alors été traduite en français et anglais. En cas de contradiction, divergence ou de problèmes d'interprétation entre ces trois versions, la version néerlandophone fera foi et vaudra comme référence.

8.5. Contact
Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Règles de Protection de la Vie Privée, contactez-nous à l'adresse suivante : sprl Thisconnect, Evenbroekveld 8, B-9420 Erpe-Mere, Belgique ou via le courriel info@listedenaissance.be.

Toute plainte ou contestation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Toute communication par Thisconnect à l'Utilisateur se fait par le Site internet ou via l'email de l'Utilisateur.