Conditions d'utilisation

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site accessible aux adresses www.geboortelijst.be, www.listedenaissance.be, www.listedenaissance.ma ou www.babywebsite.be, ci-après le "Site internet", géré par la sprl Thisconnect, dont le siège social est établi à B-9420 Erpe-Mere, Evenbroekveld 8, Belgique, inscrite à la B.C.E. n°0833.397.373, ci-après dénommée "Thisconnect".

Lisez attentivement ces Conditions d'utilisation. Celles-ci déterminent les conditions de l'accès et de l'utilisation du Site internet.

A chaque inscription (ci-après "Inscription"), il vous sera demandé de confirmer que vous avez bien pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et que vous acceptez le caractère contraignant de leur contenu. Votre visite sur le Site internet et, le cas échéant, l'activation de votre Site Bébé, la création de votre liste de naissance ou la publication de photos de votre bébé impliquent automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être consultées à tout moment sur le Site Internet.

1. Objet du Site internet

1.1. Le Site Internet permet aux parents de créer et de gérer une ou plusieurs listes de naissance en ligne. Le Site Internet permet également aux parents d'un nouveau-né de créer un site web personnel pour leur enfant (ci-après le "Site Bébé")

1.2. Pour des raisons de responsabilité, Thisconnect travaille exclusivement avec des magasins qui ont signé un contrat de collaboration, dans lequel ils acceptent le concept de Thisconnect (ci-après « les Magasins Participants »). Les Utilisateurs ne peuvent recevoir d'Offres spéciales que de la part de ces Magasins Participants. C'est uniquement auprès de ces magasins que vous pouvez créer une liste de naissance.

Thisconnect se réserve le droit d'enlever du site immédiatement, unilatéralement et sans préavis ou notification préalable, tout Site Bébé mentionnant des activités d'un magasin non-participant, en ce compris, entres autres, mais pas exclusivement, des mentions de nom, logo, descriptions, insinuations, etc... Dans ce cas, le compte de l'Utilisateur peut être bloqué ou désactivé unilatéralement, immédiatement et sans aucun préavis ou notification préalable.

2. Application et force contraignante

2.1. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent dans tous les cas d'utilisation du Site internet que ce soit lors des consultations du contenu du celui-ci ou lors de la publication d'informations et photos via votre propre Site Bébé.

2.2. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et accepter le caractère contraignant de leur contenu.

3. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, on entend par :

  • "Compte": le compte d'utilisation personnel créé par le Site internet après enregistrement et remplissage du Formulaire d'inscription par l'Utilisateur.
  • "Conditions d'utilisation": les conditions d'utilisation règlent notamment l'accès et l'utilisation du Site internet.
  • "Formulaire d'inscription": le formulaire (électronique) par lequel une personne s'inscrit en tant qu'Utilisateur du Site internet.
  • "Liste de naissance": la liste que les jeunes parents peuvent créer auprès d'un des Magasins Participants et qui est présentée aux visiteurs du site, qui peuvent y choisir des articles cadeau pour le nouveau-né.
  • "Magasins Participants": les magasins ayant conclu un contrat de collaboration avec Thisconnect et qui se présentent aux Utilisateurs sur le Site Internet.
  • "Service": le service gratuit offert par Thisconnect à l'Utilisateur qui consiste en un programme en ligne mettant à disposition des listes de naissance dans les Magasins Participants et la possibilité pour ces Magasins Participants de présenter des articles aux Utilisateurs. La possibilité de créer un Site Bébé est compris dans le service de Thisconnect.
  • "Site Bébé": l'espace internet offert aux parents en vue d'y créer un site personnalisé pour leur enfant.
  • "Site internet": les Sites internet de Thisconnect dont les adresses sont : www.geboortelijst.be ou www.listedenaissance.be, www.listedenaissance.ma ou www.baby-website.be.
  • "Utilisateur": la personne physique qui utilise le Site internet.

4. Utilisateurs

4.1. L'utilisation du Site internet et l'Inscription sur celui-ci sont gratuites pour les Utilisateurs et sont réservées aux personnes physiques.

Thisconnect se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

4.2. L'Utilisateur garantit, par l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation, avoir atteint l'âge de 18 ans. Thisconnect se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur qui ne semble pas appartenir à une personne majeure.

5. Enregistrement sur le Site internet

5.1. S'il souhaite pouvoir créer une Liste de naissance ou un Site Bébé, l'Utilisateur doit compléter ses Données à Caractère Personnel sur le Formulaire d'Inscription disponible sur le Site internet. Ce Formulaire doit être complété correctement et entièrement.

5.2. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire usage de l'identité d'un tiers, de proxys ou d'adresses mails temporaires.

Il est interdit d'utiliser plusieurs noms d'Utilisateur.

5.3. Lors de son Inscription, l'Utilisateur doit marquer son accord avec les présentes Conditions d'Utilisation, en cochant une case prévue à cet effet.

5.4. Thisconnect se réserve le droit d'accepter ou non l'Inscription. L'Inscription peut, entre autres, être refusée pour les motifs suivants:

  • L'Utilisateur ne communique pas les données demandées pour l'identification;
  • L'Utilisateur ne se conforme pas à une ou plusieurs obligations formulées dans ces Conditions d'Utilisation, ne s'y est pas conformé auparavant ou Thisconnect peut raisonnablement supposer qu'il ne se conformera pas à ces obligations dans le futur;
  • Toute autre raison sur base de laquelle Thisconnect peut raisonnablement juger que l'Inscription ne peut pas être acceptée.

5.5. Dès l'instant où son Inscription est complète, l'Utilisateur peut soit créer sa Liste de naissance ou son Site Bébé, soit acheter les articles cadeau d'une Liste de naissance.

6. Publier du contenu sur le Site Bébé

6.1. L'Utilisateur est et demeure toujours responsable du contenu qu'il ou elle place ou a placé sur son Site Bébé.

6.2. L'Utilisateur publiera exclusivement du contenu sur le bébé pour qui le Site Bébé a été créé et ne diffusera aucun commentaire sur ou ne renverra pas vers d'autres magasins que les Magasins Participants.

Thisconnect se réserve le droit de supprimer ou d'éditer tout contenu de manière unilatérale, immédiate, définitive et sans préavis ou notification préalable.

6.3. Thisconnect se réserve le droit, suivant son interprétation et à son gré, de prévenir les Utilisateurs, de leur interdire provisoirement ou définitivement l'accès au Site Internet au moyen d'une interdiction IP, de réduire, censurer, anonymiser ou supprimer leurs contributions.

6.4. Un contenu agressif, illégal, menaçant, injurieux, calomnieux, vulgaire, obscène, raciste, trompeur, impoli ou, d'une quelconque manière, inapproprié ou inadapté n'est pas autorisé.

6.5. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à mentionner ou renvoyer vers des informations personnelles (comme entre autres, les numéros de téléphone, les adresses e-mails, les adresses privées) d'autres personnes dans le contenu de leur Site Bébé ou de mentionner les sites internet, adresses e-mails, noms ou d'autres données de magasins non participants.

6.6. Il est interdit de placer des publicités sur le Site internet ou de promouvoir tout type d'entreprises commerciales et non-commerciales ou de faire usage d'hyperliens vers ces sites internet.

6.7. Il est interdit de placer du contenu qui renvoie ou fait le lien vers des sites internet qui outrepassent les limites de la légalité et/ou de la morale.

6.8. Il est interdit de placer des photos (ou d'autres images) d'autres personnes que les parents et le bébé par ou pour qui le Site Bébé a été créé, sur le Site internet sans leur autorisation.

6.9. Les Utilisateurs ne peuvent publier que du texte ou des images dont ils ont les droits d'auteur ou pour lesquels ils ont l'autorisation de diffuser et de reproduire ces contributions par voie électronique.

6.10. Thisconnect n'a pas la responsabilité de surveiller le site web à cet effet et n'est dès lors pas responsable pour le contenu du matériel envoyé ou publié directement par les Utilisateurs. À tout moment, lorsqu'elle prend ou reçoit connaissance d'une atteinte aux présentes Conditions d'Utilisation, à une loi en vigueur ou aux droits ou intérêts de tiers ou de Thisconnect même, Thisconnect peut toutefois décider en toute indépendance et discrétion, de supprimer le contenu, par exemple si Thisconnect est d'avis que le contenu est contraire aux bonnes mœurs, est discriminatoire, viole la vie privée de quelqu'un, peut constituer un obstacle au fonctionnement du Site internet, a des motifs commerciaux, appelle à la violence ou à un comportement illégal ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d‘autres personnes (y compris les droits d'auteur et les droits voisins).

6.11. L'Utilisateur tient Thisconnect indemne de toute demande des Magasins Participants, des autorités ou de tiers sur base d'une infraction quelle qu'elle soit, et indemnisera intégralement Thisconnect pour tout dommage qu'elle subirait suite à l'intervention de l'Utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Thisconnect consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles au Contenu de son Site internet. Ce Contenu est toutefois sujet à des modifications, peut être supprimé de tout temps et est mis à disposition de l'Utilisateur sans garanties explicites ou implicites concernant son exactitude. Thisconnect n'est pas responsable des dégâts causés par l'utilisation du Contenu de son Site internet, indépendamment du fait que celui-ci semble correct ou incorrect, ni des dégâts provoqués par l'utilisation ou la diffusion de ce Contenu.

7.2. Thisconnect souligne qu'elle n'est pas l'auteur des Présentations et Offres des Magasins Participants et qu'elle n'est pas responsable de leur contenu.

Thisconnect ne garantit pas que les Présentations et Offres des Magasins Participants visibles sur ses pages ne violent pas les lois en vigueur ou ne portent pas atteinte aux droits et intérêts des Utilisateurs, Magasins Participants ou tiers, ni que celles-ci soient correctes, complètes et mises à jour. Thisconnect décline toute responsabilité pour le contenu des Présentations et Offres provenant des Magasins Participants et qui sembleraient être contraires aux droits des tiers, aux lois pénales en vigueur ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Si l'Utilisateur ou le Magasin Participant constate la présence d'un tel contenu, il doit inévitablement en tenir Thisconnect informé, de telle sorte que cette dernière puisse prendre les mesures qui s'imposent.

Seul le Magasin Participant qui a placé la Présentation ou proposé l'Offre est par conséquent responsable du contenu de cette Présentation ou Offre et des plaintes ou conséquences juridiques éventuelles qui en découleraient. Le Magasin Participant indemnisera Thisconnect et sera dès lors garant envers Thisconnect de toute demande de dédommagement, ainsi que des coûts qui y sont associés, formulée par des Utilisateurs ou des tiers et qui provient d'un manquement lié au contenu de la Présentation ou Offre duquel le Magasin Participant est exclusivement responsable.

7.3. Thisconnect décline en outre toute responsabilité pour la mise à disposition de Listes de naissance par les Magasins Participants.

Thisconnect n'intervient pas et n'est pas partie à la relation entre Utilisateurs et Magasins Participants, ni à l'éventuel contrat conclu entre eux. Thisconnect n'est par conséquent pas responsable des différends qui surviendraient entre Utilisateurs et Magasins Participants, ni du contenu du contrat mentionné ci-dessus, ni de l'interprétation ou de l'exécution de celui-ci.

Thisconnect décline toute responsabilité si:

  • Les Magasins Participants ne reçoivent pas ou partiellement les commandes de l'Utilisateur;
  • Les Magasins Participants modifient ou ne respectent pas les conditions proposées pour leurs Offres;
  • Les Magasins Participants ne respectent pas leurs obligations envers les Utilisateurs;
  • Le Produit, après avoir été acceptée par l'Utilisateur mais avant son exécution par le Magasin Participant, a été retirée, que ce retrait ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'il ait ou non été justifié;
  • Le prix de l'Offre après son acceptation par l'Utilisateur augmente, que cette augmentation ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'elle ait ou non été justifiée;
  • L'Offre ou l'achat éventuel qui en découlerait sont trompeurs ou constituent des manquements à la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur;
  • Les Magasins Participants portent atteinte à une quelconque loi ou prescription en vigueur ou aux droits et intérêts des Utilisateurs, des autres Magasins Participants ou de tiers;
  • Tout problème quel qu'il soit qui intervient dans la relation entre les Magasins Participants et les Utilisateurs.

Thisconnect n'acceptera aucune plainte introduite à son encontre par un Utilisateur en lien avec un Magasin Participant qui ne respecte pas les conditions de son Offre ou les obligations découlant du contrat.

7.4. Thisconnect met tout en œuvre pour fournir l'accès à son Site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Eu égard aux caractéristiques techniques d'internet et des procédés informatiques, et à la nécessité d'un entretien, d'une mise à jour et d'un upgrade périodique, Thisconnect ne peut garantir un accès ininterrompu à son Site internet. Thisconnect mettra tout en œuvre pour remédier dans les meilleurs délais aux cas d'interruption ou de suspension d'accès qui soient raisonnables. De telles interruptions ou suspensions d'accès sont en effet propres à la fourniture de services par internet et ne pourront donc être assimilées à des manquements dans le chef de Thisconnect. Elles ne pourront en aucun cas entraîner de sanction ou d'indemnité dans son chef.

7.5. Les Sites internet, y compris les sites internet des Magasins Participants, auxquels il est occasionnellement renvoyé ne sont pas gérés, abrités ou entretenus par Thisconnect. Thisconnect n'est pas responsable du contenu de tels sites, ni des liens opérés vers ceux-ci ou encore des modifications et mises à jour effectuées par ceux-ci.

7.6. Thisconnect ne garantit pas que les messages des Utilisateurs, envoyés par e-mail, ne puissent pas être interceptés ou modifiés par des tiers. Thisconnect n'est pas non plus responsable de(s conséquences de) l'envoi et/ou du traitement tardif des e-mails ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés.

8. Utilisation correcte et sûre du Site internet

L'Utilisateur s'engage par le biais de son inscription et lors de l'utilisation du Site internet à :

  • Utiliser le Site internet conformément à ces Conditions d'Utilisation et aux Règles de Protection de la Vie Privée du Site internet;
  • Se comporter comme un Utilisateur d'internet responsable et prudent;
  • Ne pas poser d'actes qui peuvent provoquer un quelconque dommage à Thisconnect;
  • Ne pas être inscrit sur le Site internet sous différents noms d'Utilisateur;
  • Fournir des informations d'Utilisateur qui soient correctes, à jour, précises et complètes;
  • Ne pas utiliser l'identité d'un tiers ou d'une entité tierce ni utiliser un faux nom ou une fausse dénomination;
  • Ne pas utiliser de nom d'Utilisateur/mot de passe/code qui ne lui appartient pas;
  • Veiller autant que faire se peut à maintenir son nom d'Utilisateur/mot de passe/code secret et veiller à ce qu'il ne soit pas utilisé par un tiers;
  • Notifier immédiatement à Thisconnect toute utilisation de son nom d'Utilisateur/mot de passe/code qui n'aurait pas été autorisée;
  • Notifier immédiatement à Thisconnect toute atteinte, même éventuelle, à la sécurité du Site internet ou aux droits des tiers;
  • S'assurer de s'être bien déconnecté après chaque session sur le Site internet;
  • Ne pas violer, copier, diffuser, vendre, transmettre à des tiers ou utiliser les mesures de sécurité établies par le Site internet ou les codes d'accès;
  • Ne perturber en aucun cas l'accès ou l'utilisation de la structure informatique liée au Site internet;
  • Protéger de manière adéquate ses données, son software et son système informatique ou système de télécommunication contre les virus et autres risques similaires, dont notamment le piratage informatique.

9. Propriété intellectuelle

Thisconnect est et restera le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle rattachés au Site internet et aux Services fournis. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, vendre ou utiliser de quelque manière ou de quelque forme que ce soit, entièrement ou partiellement, les éléments composant le Site internet ou le Service. Ces éléments visent notamment la marque, les textes et articles, les bases de données, les formulaires, les noms de domaine, les dénominations de produits, les logos, les éléments et illustrations graphiques, les graphiques, la musique, la combinaison de couleurs, les slogans, la mise en page et tout autre élément du Site internet ou des Services qui soit sujet à protection.

10. Paiements

Les clients doivent payer la marchandise réservée directement depuis le magasin choisi, et non pas sur le site web (Listedenaissance.be).

11. Dispositions générales

11.1. Adaptations
L'éventuelle nouvelle version de ces Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée sera disponible sur le Site internet et applicable à l'Utilisateur dès sa première visite suivant cette modification. Depuis cette visite, l'Utilisateur sera en effet supposé avoir pris connaissance des modifications et les accepter, d'où l'importance de vérifier, à chaque nouvelle visite, la date de mise à jour mentionnée en titre des présentes conditions.

11.2. Droit applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.

Les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions d'utilisation.

11.3. Acceptation
En utilisant le Site internet, l'Utilisateur marque son accord sur l'ensemble des clauses des présentes Conditions d'utilisation.

11.4. Langue des Conditions d'Utilisation
La langue initiale dans laquelle les présentes Conditions d'Utilisation ont été rédigées est le néerlandais. Cette version originelle a alors été traduite en français et anglais. En cas de contradiction, divergence ou de problèmes d'interprétation entre ces trois versions, la version néerlandophone fera foi et vaudra comme référence.

11.5. Contact
Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse suivante : sprl Thisconnect, Evenbroekveld 8, B-9420 Erpe-Mere, Belgique ou via le courriel info@listedenaissance.be.

Toute plainte ou contestation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Toute communication par Thisconnect à l'Utilisateur se fait par le Site internet ou via l'email de l'Utilisateur.